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Forum Permanent sur les Peuples Autochtones
Nations-Unies, New York
Première session, 13-24 Mai 2002
Agenda Item 5: Déclarations génerales
Agenda Item 6: Droits humains
DECLARATION GENERALE DU REPRESENTANT
ME ARMAND MCKENZIE DU CONSEIL DES INNUS DU NITASSINAN
- une organisation non-gouvernementale ayant le statut consultatif spécial
auprès du Conseil Économique et Social de l'ONU -
21 mai 2002
Monsieur le Président,
Comme c'est ma première intervention, permettez-moi d'abord de vous
féliciter pour votre élection à titre de Président de notre Forum
Permanent.
Nous sommes ravis Monsieur le Président de constater la réalisation d'un
souhait annoncé à Vienne, Autriche, lors de la Conférence Mondiale sur les
droits humains en 1993. Nous étions là à cette époque avec d'autres
leaders autochtones et amis des peuples autochtones lorsque l'idée d'un
Forum Permanent a été évoquée de façon officielle pour la première fois.
Je voudrais à cette étape-ci nous féliciter - et féliciter chaleureusement
mes collègues autochtones - pour les efforts que nous avons tous mis pour
faire de ce souhait exprimé dans le Plan d'Action de la Conférence de
Vienne une réalité. Je profite également de l'occasion qui m'est donnée
pour féliciter le leadership de certaines délégations gouvernementales qui
ont permis la création de cette instance permanente pour les peuples
autochtones: je pense notamment, à la délégation du Danemark, ainsi qu'à
la délégation canadienne qui est ici représentée en grand nombre.
Je voudrais également saluer les efforts de nos amis des peuples
autochtones au sein du système des Nations-Unies, je pense notamment à
Madame Mary Robinson, Haut-Commissaire des Nations-Unies aux droits de
l'homme, à son collègue Bertrand Ramcharan, à Madame Erica-Irene Daes,
Madame Louise Fréchette, Vice-Secrétaire générale des Nations-Unies et
d'autres qui oeuvrent à l'avancement des enjeux qui concernent les peuples
autochtones et qui ont mis à contribution tous leurs énergies pour que le
Forum Permanent devienne réalité.
L'Instance permanente sur les peuples autochtones a devant lui un travail
immense sur des enjeux et préoccupations qui sont importantes pour les
peuples autochtones, tant sur les questions ayant trait au droit au
développement, au droit à la terre, au droit des peuples autochtones de
disposer librement de leurs ressources naturelles et de ne pas être privés
de leurs moyens de subsistance. Plusieurs de mes collègues autochtones ont
fait état de ces questions, et ont donné bon nombre d'exemples de
violations systématiques de ces droits et qui méritent d'être soulignées
dans le rapport final de la première session du Forum.
Monsieur le Président,
Je veux ici supporter les propositions et recommandations de plusieurs
intervenants qui ont indiqué l'importance pour le Forum d'avoir un budget
suffisant et un secrétariat indépendant, distinct, directement sous
l'ECOSOC, composé de ressources professionnelles autochtones afin de lui
permettre de réaliser son mandat. Je salue les efforts de la délégation
canadienne et du distingué représentant des pays nordiques qui se sont
déjà engagés à supporter un financement adéquat aux opérations du Forum
Permanent et je les invite déjà à davantage afin que le secrétariat du
Forum soit vraiment indépendant, distinct et directement sous l'ECOSOC.
Mr. Chairman,
At this stage, I would like also to add my voice to my colleague Victoria
Tauli Corpuz, Executive Director of the Tebtebba Foundation. On behalf of
her organization she expressed the need for the Permanent Forum to
consider the publication of a regular State of the World's Indigenous
Peoples Report. This would include a chapter on the poverty situation of
indigenous peoples, with a special focus on the situation of Indigenous
children. I believe Mr. Chairman, that such a report could be a monitor of
how we address the poverty situation of indigenous peoples in various
states.
I would like as well to support the statement made by President Aqqaluk
Lynge, of the Inuit Circumpolar Conference by calling upon the Permanent
Forum to recommend to ECOSOC to end this Decade with a World Conference on
Indigenous Peoples. Such a World Conference, Mr. Chairman, could provide
the UN system, states and Indigenous Peoples with the opportunity to
establish a template for future efforts to address and resolve many of the
critical issues of concern to Indigenous Peoples.
Sur la question des droits humains, je voudrais aborder les points
suivants:
1. Lors de l'analyse de l'étude du rapport d'évolution du Canada sur les
questions de droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme
a fait les observations finales suivantes, ici même dans cette salle, le 7
avril 1999:
" The Committee emphasizes that the right to self-determination requires,
inter alia, that all peoples must be able to freely dispose of their
natural wealth and resources and that they may not be deprived of their
means of subsistence (art.1 par.2) (…) The Committee recommends that the
practice of extinguishing inherent aboriginal rights be abandoned as
incompatible with article 1 of the [International Covenant on Civil and
Political Rights] " CCPR/C/79/Add.105.
Je voudrais rappeler au Canada que la politique officielle visant
l'extinction des droits aborigènes doit etre abandonnée si le Canada
désire être conforme aux normes internationales visant les droits humains.
A ce titre, si le Canada veut réellement être un champion des droits et
libertés de la personne, le Canada doit prendre l'engagement de donner
suite aux observations et recommandations du Comité des droits de l'homme.
Le Conseil des Innus du Nitassinan invite le Canada a s'inspirer du
paragraphe 19 du Programme d'action de la Conférence Mondiale de Durban
contre le Racisme afin de réexaminer et de renoncer à ses lois, politiques
et pratiques visant l'extinction explicite ou implicite des droits
fonciers des peuples autochtones dans le cadre des accords visant le
règlement des droits territoriaux autochtones.
2. Par ailleurs, Monsieur le President, je voudrais rappeler aux membres
du Forum Permanent, l'inquiétante position prise par les Etats dans le
cadre de la Conference Mondiale de Durban contre le racisme, au sujet du
droit à l'autodétermination des peuples autochtone, je réfère
particulièrement aux paragraphes 23 et 24 de la Déclaration. Par devoir et
obligation envers l'humanité, la communauté internationale ne peut
s'autoriser l'application d'un double standard au sujet du droit des
peuples de disposer d'eux-memes.
There cannot be a double standard rule on the fundamental right of peoples
to self-determination. The International community and United Nations must
not allow this. Indigenous Peoples will not allow and will not tolerate to
be treated as second class peoples. We are Peoples of the United Nations.
The Innu Council of Nitassinan urges members of the Permanent of Forum, as
well as, the Rapporteur on the situation of human rights and fundamental
freedoms of Indigenous Peoples, Mr. Rodolfo Stavenhagen, to have a close
look on this issue, and to find out whether or not there is under
international law, and under the principle of equality and prohibition of
racial discrimination, two set of rules on the right to
self-determination.
Je termine Monsieur le Président, en réitérant l'importance pour tous les
peuples autochtones d'avoir une pleine et égale participation aux travaux
du Forum Permanent, et l'un des mandats du Forum et d'assurer
l'information des questions qui concernent les peuples autochtones. Je me
dois à ce stade-ci rappeler aux membres du Forum Permanent qu'afin
d'assurer notre pleine et entière participation aux travaux du Forum, il
est primordial et nécessaire pour nous à ce que les rapports et documents
de discussions soient disponibles en français. Cela est vital pour les
peuples autochtones d'expression française s'ils veulent contribuer aux
travaux du Forum. Assurez, Monsieur le Président, assurez notre inclusion
à vos travaux.
Tshe neshkumeten
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